A-3.001, r. 10 - Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. Le secouriste qui dispense les premiers secours à un travailleur a l’obligation de remplir un rapport contenant son nom ainsi que celui du travailleur blessé, la date, l’heure et la description de la blessure ou du malaise ainsi que la nature des premiers secours dispensés.

Ce rapport doit être remis à l’employeur dans un établissement et au maître d’oeuvre sur un chantier de construction et conservé, par ces derniers, dans un registre tenu à cette fin.

D. 1922-84, a. 15.