A-3.001, r. 10 - Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

Annexe Versions de la disposition

2021-12-23

ANNEXE 1

(a. 3 et 20)

A) Bâtiment et travaux publics:

1. Entrepreneurs généraux:

Cette catégorie comprend les entreprises générales de construction, dont l’activité principale est la construction de bâtiments, routes et grands ouvrages d’art tels que les installations maritimes et fluviales, les barrages et les centrales hydro-électriques. Les établissements qui s’occupent accessoirement de construction mais dont l’activité économique dominante s’exerce dans un autre domaine, tel que l’exploitation d’un service d’utilité publique, la fabrication, ou l’extraction minière, sont exclus.

a) Bâtiment:

Entreprises générales de construction, dont l’activité principale est la construction ou la rénovation et la réparation de bâtiments, maisons, bâtiments de ferme et édifices publics, industriels et commerciaux. Cette catégorie comprend également les entreprises générales de construction, dont l’activité principale est la construction de bâtiments dans un but de spéculation.

b) Construction de ponts et de voies publiques:

Entreprises générales de construction, dont l’activité principale est la construction et la réparation de routes, d’échangeurs routiers, rues, ponts, viaducs et aéroports. Les entreprises générales de construction, ainsi que les chantiers de construction où elles oeuvrent, dont l’activité principale est l’entretien de routes et de rues (asphalte, arrosage, comblement de nids de poule, déneigement) sont exclus.

c) Autres travaux de construction:

Entreprises générales de construction, dont l’activité principale consiste en travaux d’adduction d’eau, de construction, de canalisations de gaz, égouts, centrales hydro-électriques, lignes de transport d’énergie, lignes téléphoniques, canalisations électriques, barrages, digues, ports et canaux (y compris le dragage), quais et môles, dans la réalisation d’autres travaux maritimes et fluviaux, la construction de pylônes de radio, voies ferrées et ouvrages ferroviaires, et d’autres ouvrages d’art non classés ailleurs.

2. Entrepreneurs spécialisés:

Cette catégorie comprend les entreprises spécialisées de construction. Les entrepreneurs spécialisés exécutent seulement une partie des travaux habituellement exécutés par un entrepreneur général au titre d’un marché. Tout sous-traitant qui participe aux travaux d’entreprise générale est classé dans cette catégorie, de même que les travaux à forfait exécutés directement pour le compte des propriétaires. Les entrepreneurs spécialisés font souvent sur place des travaux de réparation et d’entretien de bâtiments de tous genres. Cependant, les travaux d’entretien ou de réparations exécutés par le personnel même de l’établissement où s’effectuent ces travaux ne sont pas compris dans cette catégorie. Les établissements qui s’occupent principalement d’une autre activité telle que la fabrication d’éléments de charpente en acier, mais qui assurent également le montage au chantier sont exclus. Les entreprises spécialisées de construction classées dans cette catégorie, comprennent celles qui s’occupent des domaines suivants: briquetage, menuiserie-charpente, travail du ciment, installation électrique, lattage, plâtrage, crépissage, peinture, décoration, plomberie, chauffage, installation de climatisation, toiture, pose de terrazzo, montage de charpente d’acier, excavation, planchéiage, pose de vitres, de matériaux isolants, de bourrelets isolants, démolition de bâtiments, forage de puits d’eau, tôlerie, pose de moquette, pose de carrelages, pose de marbre et de pierre.

B)

(Abrogée)

C) Mines, carrières et puits de pétrole:

1. Mines métalliques:

a) Placers d’or: Établissements dont l’activité principale est l’extraction d’or alluvionnaire par traitement hydraulique ou par d’autres procédés. Cette catégorie comprend également les établissements dont l’activité principale est la préparation et l’enrichissement du minerai et la production de lingots à la mine même.

b) Mines de quartz aurifère: Établissements dont l’activité principale est l’exploitation de mines d’or filonien. Cette catégorie comprend également les établissements dont l’activité principale est la préparation et l’enrichissement du minerai et la production de lingots à la mine même.

c) Mines d’uranium: Établissements dont l’activité principale est l’extraction du minerai d’uranium ou de radium, ainsi que la préparation et l’enrichissement de ces minerais.

d) Mines de fer: Établissements dont l’activité principale est l’extraction de minerais de fer, ainsi que la préparation et l’enrichissement de ces minerais.

e) Mines métalliques diverses: Établissements dont l’activité principale est l’extraction de minerais métalliques non catégorisés ailleurs, ainsi que la préparation et l’enrichissement de ces minerais. Entrent dans cette catégorie les mines d’argent, de cuivre-or-argent, de nickel-cuivre, d’argent-cobalt, d’argent-plomb-zinc, de molybdène, de chromite, de manganèse, de mercure, de tungstène, de titane, de cérium, de terres rares, de columbium, de tantale, d’antimoine, de magnésium et de béryllium.

2. Combustible minéraux:

a) Mines de charbon: Établissements dont l’activité principale est l’extraction du charbon (anthracite, charbon bitumineux ou lignite). Cette catégorie comprend les établissements où l’on broie, lave, trie ou prépare le charbon pour qu’il soit propre à servir de combustible, que ces établissements soient exploités par une entreprise de charbonnage ou qu’ils soient exploités sous contrat.

b) Industries du pétrole brut et du gaz naturel: Établissements dont l’activité principale est l’exploitation de puits de pétrole ou de gaz naturel, ou de schistes pétrolifères et de sables bitumineux de surface. Les établissements dont l’activité principale est la récupération de naphte contenu dans le gaz naturel entrent aussi dans cette catégorie. Ces établissements produisent du pentane et d’autres hydrocarbures liquides plus lourds et des gaz de pétrole liquéfiés tels que du butane, du propane, et des mélanges butane-propane. Dans certains cas, ils obtiennent également du soufre élémentaire. Les établissements dont l’activité principale est la fabrication de gaz de houille, lorsqu’ils ne sont pas exploités conjointement avec un haut fourneau ou une usine de produits chimiques sont exclus de même que les établissements dont l’activité principale est la distribution de gaz manufacturé ou naturel aux consommateurs par un réseau de canalisations.

3. Mines non métalliques (sauf mines de charbon):

a) Mines d’amiante: Établissements dont l’activité principale est l’extraction et le traitement des fibres d’amiante.

b) Tourbières: Établissements dont l’activité principale est la récupération et le traitement de la tourbe.

c) Mines de gypse: Établissements dont l’activité principale est l’extraction du gypse. Les établissements dont l’activité principale est la fabrication de produits du gypse et qui extraient aussi du gypse sont exclus.

d) Mines non métalliques diverses: Établissements dont l’activité principale est l’extraction et le traitement de minerais non métalliques non classés ailleurs. Entrent dans cette catégorie, les mines de stéatique et de talc, de barytine, de terre à diatomées, de mica, d’ocre et d’oxyde de fer, de feldspath, de syénite néphélinique, de quartz, de silice, de spath-fluor, de sel, de potasse, de sulfate de sodium, de lithine, de magnésite, de brucite, de gemmes, de pierre ponce, de poussières volcaniques, de blanc d’Espagne, de pouzzolane, de cyanite, de natronalum, de carbone de sodium, de sulfate de magnésium, d’actinote, de serpentine, de strontium, de graphite, de phosphate et de pyrite.

4. Carrières et sablières:

a) Carrières: Établissements dont l’activité principale est l’extraction et le broyage de roches ignées (telles que le granit), et de roches sédimentaires (pierre à chaux, marbre, schiste, ardoise et grès). Les établissements dont l’activité principale est la taille, le façonnage et le polissage de la pierre sont exclus.

b) Sablières et gravières: Établissements dont l’activité principale est l’extraction, le broyage et le criblage du sable et du gravier des sablières ou des gravières.

5. Services miniers:

a) Forage de puits de pétrole à forfait: Établissements dont l’activité principale est le forage à forfait de puits de pétrole ou de gaz. Cette catégorie comprend les établissements qui se spécialisent dans le commencement du forage des puits et dans le montage, la réparation et le démontage des installations de forage.

b) Autre forage à forfait: Établissements dont l’activité principale est le forage au diamant à forfait.

c) Services miniers divers: Établissements dont l’activité principale consiste à fournir les services nécessaires à l’exploitation des gisements de pétrole et de gaz, tels que: descendre, couper et retirer les tuyaux, le tubage et les tiges; cimenter les puits; dynamiter les puits; perforer le tubage; effectuer des traitements à l’acide ou à d’autres produits chimiques; nettoyer, vider et pomper à vide les puits; forer des puits pour l’injection d’eau. Cette catégorie comprend également les établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services aux exploitants de mines métalliques et de mines non-métalliques, comme le traçage, y compris l’enlèvement du mort-terrain et le fonçage des puits. On classe dans cette catégorie la prospection du type traditionnel, mais les relevés géophysiques, les levés par gravimétrie et les levés sismographiques sont exclus.

D. 1922-84, Ann. I; D. 1798-87, a. 8; D. 1488-2021, a. 7.

2012-09-01

ANNEXE 1

(a. 3, 20 et 20.1)

A) Bâtiment et travaux publics:

1. Entrepreneurs généraux:

Cette catégorie comprend les entreprises générales de construction, dont l’activité principale est la construction de bâtiments, routes et grands ouvrages d’art tels que les installations maritimes et fluviales, les barrages et les centrales hydro-électriques. Les établissements qui s’occupent accessoirement de construction mais dont l’activité économique dominante s’exerce dans un autre domaine, tel que l’exploitation d’un service d’utilité publique, la fabrication, ou l’extraction minière, sont exclus.

a) Bâtiment:

Entreprises générales de construction, dont l’activité principale est la construction ou la rénovation et la réparation de bâtiments, maisons, bâtiments de ferme et édifices publics, industriels et commerciaux. Cette catégorie comprend également les entreprises générales de construction, dont l’activité principale est la construction de bâtiments dans un but de spéculation.

b) Construction de ponts et de voies publiques:

Entreprises générales de construction, dont l’activité principale est la construction et la réparation de routes, d’échangeurs routiers, rues, ponts, viaducs et aéroports. Les entreprises générales de construction, ainsi que les chantiers de construction où elles oeuvrent, dont l’activité principale est l’entretien de routes et de rues (asphalte, arrosage, comblement de nids de poule, déneigement) sont exclus.

c) Autres travaux de construction:

Entreprises générales de construction, dont l’activité principale consiste en travaux d’adduction d’eau, de construction, de canalisations de gaz, égouts, centrales hydro-électriques, lignes de transport d’énergie, lignes téléphoniques, canalisations électriques, barrages, digues, ports et canaux (y compris le dragage), quais et môles, dans la réalisation d’autres travaux maritimes et fluviaux, la construction de pylônes de radio, voies ferrées et ouvrages ferroviaires, et d’autres ouvrages d’art non classés ailleurs.

2. Entrepreneurs spécialisés:

Cette catégorie comprend les entreprises spécialisées de construction. Les entrepreneurs spécialisés exécutent seulement une partie des travaux habituellement exécutés par un entrepreneur général au titre d’un marché. Tout sous-traitant qui participe aux travaux d’entreprise générale est classé dans cette catégorie, de même que les travaux à forfait exécutés directement pour le compte des propriétaires. Les entrepreneurs spécialisés font souvent sur place des travaux de réparation et d’entretien de bâtiments de tous genres. Cependant, les travaux d’entretien ou de réparations exécutés par le personnel même de l’établissement où s’effectuent ces travaux ne sont pas compris dans cette catégorie. Les établissements qui s’occupent principalement d’une autre activité telle que la fabrication d’éléments de charpente en acier, mais qui assurent également le montage au chantier sont exclus. Les entreprises spécialisées de construction classées dans cette catégorie, comprennent celles qui s’occupent des domaines suivants: briquetage, menuiserie-charpente, travail du ciment, installation électrique, lattage, plâtrage, crépissage, peinture, décoration, plomberie, chauffage, installation de climatisation, toiture, pose de terrazzo, montage de charpente d’acier, excavation, planchéiage, pose de vitres, de matériaux isolants, de bourrelets isolants, démolition de bâtiments, forage de puits d’eau, tôlerie, pose de moquette, pose de carrelages, pose de marbre et de pierre.

B) Sylviculture:

1. Exploitation forestière

Établissement dont l’activité principale est l’abattage et le tronçonnage, l’empilage, le cubage, l’expédition et le chargement de grumes et établissements dont l’activité principale est la récupération des billes perdues, y compris des billes immergées. Les établissements dont l’activité principale est le transport du bois par camions grumiers, ainsi que le flottage, le guidage, le tri, le flottage en trains et le remorquage du bois entrent également dans cette rubrique (sauf s’il s’agit d’établissements détenant une licence de transporteur public), de même que les entreprises d’écorçage qui s’occupent de la production de bois à pâte complètement ou partiellement écorcée.

2. Services forestiers

Établissements, privés ou publics, dont l’activité principale consiste à patrouiller les forêts, à les inspecter en vue de la prévention des incendies, à lutter contre les incendies, et à s’occuper de pépinières forestières, de reboisement et d’autres services forestiers.

C) Mines, carrières et puits de pétrole:

1. Mines métalliques:

a) Placers d’or: Établissements dont l’activité principale est l’extraction d’or alluvionnaire par traitement hydraulique ou par d’autres procédés. Cette catégorie comprend également les établissements dont l’activité principale est la préparation et l’enrichissement du minerai et la production de lingots à la mine même.

b) Mines de quartz aurifère: Établissements dont l’activité principale est l’exploitation de mines d’or filonien. Cette catégorie comprend également les établissements dont l’activité principale est la préparation et l’enrichissement du minerai et la production de lingots à la mine même.

c) Mines d’uranium: Établissements dont l’activité principale est l’extraction du minerai d’uranium ou de radium, ainsi que la préparation et l’enrichissement de ces minerais.

d) Mines de fer: Établissements dont l’activité principale est l’extraction de minerais de fer, ainsi que la préparation et l’enrichissement de ces minerais.

e) Mines métalliques diverses: Établissements dont l’activité principale est l’extraction de minerais métalliques non catégorisés ailleurs, ainsi que la préparation et l’enrichissement de ces minerais. Entrent dans cette catégorie les mines d’argent, de cuivre-or-argent, de nickel-cuivre, d’argent-cobalt, d’argent-plomb-zinc, de molybdène, de chromite, de manganèse, de mercure, de tungstène, de titane, de cérium, de terres rares, de columbium, de tantale, d’antimoine, de magnésium et de béryllium.

2. Combustible minéraux:

a) Mines de charbon: Établissements dont l’activité principale est l’extraction du charbon (anthracite, charbon bitumineux ou lignite). Cette catégorie comprend les établissements où l’on broie, lave, trie ou prépare le charbon pour qu’il soit propre à servir de combustible, que ces établissements soient exploités par une entreprise de charbonnage ou qu’ils soient exploités sous contrat.

b) Industries du pétrole brut et du gaz naturel: Établissements dont l’activité principale est l’exploitation de puits de pétrole ou de gaz naturel, ou de schistes pétrolifères et de sables bitumineux de surface. Les établissements dont l’activité principale est la récupération de naphte contenu dans le gaz naturel entrent aussi dans cette catégorie. Ces établissements produisent du pentane et d’autres hydrocarbures liquides plus lourds et des gaz de pétrole liquéfiés tels que du butane, du propane, et des mélanges butane-propane. Dans certains cas, ils obtiennent également du soufre élémentaire. Les établissements dont l’activité principale est la fabrication de gaz de houille, lorsqu’ils ne sont pas exploités conjointement avec un haut fourneau ou une usine de produits chimiques sont exclus de même que les établissements dont l’activité principale est la distribution de gaz manufacturé ou naturel aux consommateurs par un réseau de canalisations.

3. Mines non métalliques (sauf mines de charbon):

a) Mines d’amiante: Établissements dont l’activité principale est l’extraction et le traitement des fibres d’amiante.

b) Tourbières: Établissements dont l’activité principale est la récupération et le traitement de la tourbe.

c) Mines de gypse: Établissements dont l’activité principale est l’extraction du gypse. Les établissements dont l’activité principale est la fabrication de produits du gypse et qui extraient aussi du gypse sont exclus.

d) Mines non métalliques diverses: Établissements dont l’activité principale est l’extraction et le traitement de minerais non métalliques non classés ailleurs. Entrent dans cette catégorie, les mines de stéatique et de talc, de barytine, de terre à diatomées, de mica, d’ocre et d’oxyde de fer, de feldspath, de syénite néphélinique, de quartz, de silice, de spath-fluor, de sel, de potasse, de sulfate de sodium, de lithine, de magnésite, de brucite, de gemmes, de pierre ponce, de poussières volcaniques, de blanc d’Espagne, de pouzzolane, de cyanite, de natronalum, de carbone de sodium, de sulfate de magnésium, d’actinote, de serpentine, de strontium, de graphite, de phosphate et de pyrite.

4. Carrières et sablières:

a) Carrières: Établissements dont l’activité principale est l’extraction et le broyage de roches ignées (telles que le granit), et de roches sédimentaires (pierre à chaux, marbre, schiste, ardoise et grès). Les établissements dont l’activité principale est la taille, le façonnage et le polissage de la pierre sont exclus.

b) Sablières et gravières: Établissements dont l’activité principale est l’extraction, le broyage et le criblage du sable et du gravier des sablières ou des gravières.

5. Services miniers:

a) Forage de puits de pétrole à forfait: Établissements dont l’activité principale est le forage à forfait de puits de pétrole ou de gaz. Cette catégorie comprend les établissements qui se spécialisent dans le commencement du forage des puits et dans le montage, la réparation et le démontage des installations de forage.

b) Autre forage à forfait: Établissements dont l’activité principale est le forage au diamant à forfait.

c) Services miniers divers: Établissements dont l’activité principale consiste à fournir les services nécessaires à l’exploitation des gisements de pétrole et de gaz, tels que: descendre, couper et retirer les tuyaux, le tubage et les tiges; cimenter les puits; dynamiter les puits; perforer le tubage; effectuer des traitements à l’acide ou à d’autres produits chimiques; nettoyer, vider et pomper à vide les puits; forer des puits pour l’injection d’eau. Cette catégorie comprend également les établissements dont l’activité principale consiste à fournir des services aux exploitants de mines métalliques et de mines non-métalliques, comme le traçage, y compris l’enlèvement du mort-terrain et le fonçage des puits. On classe dans cette catégorie la prospection du type traditionnel, mais les relevés géophysiques, les levés par gravimétrie et les levés sismographiques sont exclus.

D. 1922-84, Ann. I; D. 1798-87, a. 8.