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A-29.011, r. 2 - Règlement d’application de la Loi sur l’assurance parentale

Article 55.3
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Texte complet
55.3. Une majoration accordée à un parent conformément aux articles 44 à 49, tels qu’ils se lisaient le 25 septembre 2021, ne limite pas le droit de l’autre parent de bénéficier de la majoration prévue à l’article 44, si sa période de prestations débute à compter du 26 septembre 2021 ou après, et ce, malgré l’article 48, tel qu’il se lisait le 25 septembre 2021.
D. 1250-2021, a. 2.
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