Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-29, r. 5 - Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie
Article 52
Versions de la disposition
52. Le montant des bourses de recherche se répartit selon les catégories suivantes:
Chercheur- Chercheur-
boursier boursier
clinicien
Catégorie 1 Sans expérience 30 005 $ 18 003 $
Catégorie 2 1 an d’expérience ou obtention d’un diplôme 32 048 $ 19 229 $
de Ph.D.
Catégorie 3 2 ans d’expérience ou 1 an pour le 34 091 $ 20 454 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 4 3 ans d’expérience ou 2 ans pour le 36 133 $ 21 680 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 5 4 ans d’expérience ou 3 ans pour le 38 176 $ 22 906 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 6 5 ans d’expérience ou 4 ans pour le 40 219 $ 24 132 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 7 6 ans d’expérience ou 5 ans pour le 42 262 $ 25 357$
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 8 7 ans d’expérience ou 6 ans pour le 44 305 $ 26 583 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 9 8 ans d’expérience ou 7 ans pour le 46 348 $ 27 809 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 10 9 ans d’expérience ou 8 ans pour le 48 391 $ 29 034 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 11 10 ans d’expérience ou 9 ans pour le 50 434 $ 30 260 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 12 11 ans d’expérience ou 10 ans pour le 52 476 $ 31 486 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 13 12 ans d’expérience ou 11 ans pour le 54 392 $ 32 635 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 14 13 ans d’expérience ou 12 ans pour le 56 179 $ 33 708 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 15 14 ans d’expérience ou 13 ans pour le 57 711 $ 34 627 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 16 15 ans d’expérience ou 14 ans pour le 58 988 $ 35 393 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 17 16 ans d’expérience ou 15 ans pour le 60 265 $ 36 159 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 18 17 ans d’expérience ou 16 ans pour le 61 414 $ 36 848 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 19 18 ans d’expérience ou 17 ans pour le 62 563 $ 37 538 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 20 19 ans d’expérience ou 18 ans pour le 63 712 $ 38 227 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 21 20 ans d’expérience ou 19 ans pour le 64 734 $ 38 840 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 22 21 ans d’expérience ou 20 ans pour le 65 628 $ 39 377 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 23 22 ans d’expérience ou 21 ans pour le 66 521 $ 39 913 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 24 23 ans d’expérience ou 22 ans pour le 67 287 $ 40 372 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 25 24 ans d’expérience et plus ou 23 ans 68 053 $ 40 832 $
et plus pour le titulaire d’un diplôme
de Ph.D.
boursier boursier
clinicien
Catégorie 1 Sans expérience 30 005 $ 18 003 $
Catégorie 2 1 an d’expérience ou obtention d’un diplôme 32 048 $ 19 229 $
de Ph.D.
Catégorie 3 2 ans d’expérience ou 1 an pour le 34 091 $ 20 454 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 4 3 ans d’expérience ou 2 ans pour le 36 133 $ 21 680 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 5 4 ans d’expérience ou 3 ans pour le 38 176 $ 22 906 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 6 5 ans d’expérience ou 4 ans pour le 40 219 $ 24 132 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 7 6 ans d’expérience ou 5 ans pour le 42 262 $ 25 357$
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 8 7 ans d’expérience ou 6 ans pour le 44 305 $ 26 583 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 9 8 ans d’expérience ou 7 ans pour le 46 348 $ 27 809 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 10 9 ans d’expérience ou 8 ans pour le 48 391 $ 29 034 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 11 10 ans d’expérience ou 9 ans pour le 50 434 $ 30 260 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 12 11 ans d’expérience ou 10 ans pour le 52 476 $ 31 486 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 13 12 ans d’expérience ou 11 ans pour le 54 392 $ 32 635 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 14 13 ans d’expérience ou 12 ans pour le 56 179 $ 33 708 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 15 14 ans d’expérience ou 13 ans pour le 57 711 $ 34 627 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 16 15 ans d’expérience ou 14 ans pour le 58 988 $ 35 393 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 17 16 ans d’expérience ou 15 ans pour le 60 265 $ 36 159 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 18 17 ans d’expérience ou 16 ans pour le 61 414 $ 36 848 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 19 18 ans d’expérience ou 17 ans pour le 62 563 $ 37 538 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 20 19 ans d’expérience ou 18 ans pour le 63 712 $ 38 227 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 21 20 ans d’expérience ou 19 ans pour le 64 734 $ 38 840 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 22 21 ans d’expérience ou 20 ans pour le 65 628 $ 39 377 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 23 22 ans d’expérience ou 21 ans pour le 66 521 $ 39 913 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 24 23 ans d’expérience ou 22 ans pour le 67 287 $ 40 372 $
titulaire d’un diplôme de Ph.D.
Catégorie 25 24 ans d’expérience et plus ou 23 ans 68 053 $ 40 832 $
et plus pour le titulaire d’un diplôme
de Ph.D.
