A-29, r. 5 - Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE D

(a. 22)

ÉTABLISSEMENTS QUI EXPLOITENT UN CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES OÙ L’ULTRASONOGRAPHIE EST UN SERVICE CONSIDÉRÉ COMME ASSURÉ

1. Centre de santé et de services sociaux Jeanne-Mance, région 06.

2. Centre de santé et de services sociaux de La Pointe-de-l’Île, région 06.

3. Centre de santé et de services sociaux de Drummond, région 04.

4. Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière, région 14.

5. Centre de santé et de services sociaux du Nord de Lanaudière, région 14.

6. Centre de santé et de services sociaux de Vaudreuil-Soulanges, région 16.

7. Centre de santé et de services sociaux de Laval, région 13.

8. Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et de Montréal-Nord, région 06.

9. Centre de santé et de services sociaux de Chicoutimi, région 02.

10. Centre de santé et de services sociaux de l’Énergie, région 04.

11. Centre de santé et de services sociaux de Rouyn-Noranda, région 08.

12. Centre de santé et de services sociaux Champlain, région 16.

D. 1190-2001, a. 2; D. 244-2003, a. 1; D. 5-2005, a. 1.