A-29, r. 2 - Règlement sur les aides auditives et les services assurés

Article 26 Versions de la disposition

2012-09-01

26. La Régie assume annuellement pour chaque personne ayant une déficience auditive le coût d’embouts ou prises d’empreinte de la coquille par oreille appareillée, composés ou non de matériaux non allergènes, dont le nombre est déterminé comme suit:

1°  moins de 6 ans: 3 embouts;

2°  6 à 11 ans: 2 embouts;

3°  12 à 18 ans: 2 embouts ou prises d’empreintes de la coquille;

4°  19 ans ou plus: un embout ou prise d’empreinte de la coquille;

5°  (paragraphe remplacé).

Toutefois, la Régie n’assume un tel coût que lorsque l’embout ou la coquille n’est plus en bon état de fonctionnement.

La Régie assume de plus, pour chaque oreille appareillée, le coût de l’embout qui a causé une première allergie.

Les coûts que la Régie assume en vertu des premier et deuxième alinéas sont déterminés à la section I de la partie III de l’annexe I du Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (chapitre A-29, r. 8).

D. 869-93, a. 26; D. 535-97, a. 19; D. 1403-2001, a. 9; Décision 2001-12-12, a. 5; D. 382-2006, a. 15 et 28.