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A-29, r. 1 - Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Toute personne qui réside au Québec ou qui séjourne au Québec doit inscrire ou renouveler l’inscription auprès de la Régie de toute personne à sa charge. Cependant, une personne à charge de 18 ans ou plus peut s’inscrire par elle-même auprès de la Régie.
Toutefois, dans le cas d’une naissance survenue au Québec, la personne qui déclare au directeur de l’état civil la naissance d’un enfant est réputée avoir fait une demande d’inscription du nouveau-né auprès de la Régie.
D. 1470-92, a. 8; D. 505-96, a. 2; D. 833-98, a. 3; D. 552-2001, a. 8.
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