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A-29, r. 1 - Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Article 7.2
Versions de la disposition

Texte complet
7.2. Pour maintenir son statut de personne qui séjourne au Québec au sens de l’article 5.0.1 de la Loi, une telle personne doit être présente au Québec pour toute la durée de son séjour en excluant les séjours hors du Québec d’une durée de 21 jours consécutifs ou moins, à défaut de quoi elle cesse d’être une personne qui séjourne au Québec pour toute la durée de ce séjour hors Québec.
D. 552-2001, a. 7.
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