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A-29, r. 1 - Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Une personne qui s’établit hors du Canada cesse d’être une personne qui réside au Québec à compter du jour de son départ, si elle quitte le Québec dans ce but ou à compter du jour de son établissement hors du Canada, si celui-ci a lieu à l’occasion d’un séjour hors du Québec.
Une personne qui s’établit dans une autre province canadienne cesse d’être une personne qui réside au Québec à compter du premier jour du troisième mois qui suit le mois d’arrivée dans cette autre province, si elle quitte le Québec dans ce but ou à compter du premier jour du troisième mois qui suit le mois de son établissement dans cette autre province, si celui-ci a lieu à l’occasion d’un séjour hors du Québec.
D. 1470-92, a. 5.
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