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A-29, r. 1 - Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Article 4.8
Versions de la disposition

Texte complet
4.8. Devient une personne qui réside au Québec à la date de son arrivée au Québec, l’enfant mineur qui se trouve au Québec alors qu’une personne qui réside au Québec a l’intention de l’adopter et qu’elle est apte à l’adopter en vertu du Code civil;
Devient une personne qui réside au Québec à la date de son adoption, l’enfant mineur qui est domicilié dans une autre province et qui est adopté par une personne qui réside au Québec.
D. 552-2001, a. 3.
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