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A-29, r. 1 - Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Article 13.3
Versions de la disposition

Texte complet
13.3. La Régie peut, lorsqu’elle détient des renseignements contradictoires ou inconciliables avec les renseignements et documents fournis par la personne assurée ou que ceux-ci sont incomplets, exiger d’une personne assurée qu’elle fournisse tout document permettant de démontrer l’exactitude des renseignements ou des documents exigés en vertu du présent règlement.
D. 944-2013, a. 3.
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