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A-29, r. 1 - Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Pour qu’une demande d’inscription ou une demande de renouvellement d’inscription soit recevable, la personne doit fournir tous les renseignements et les documents requis par la présente section et signer la demande.
Malgré le deuxième alinéa de l’article 8, la personne qui a un nouveau-né à sa charge doit, sur demande de la Régie, fournir les renseignements et les documents exigés par le présent règlement pour l’inscription du nouveau-né.
D. 1470-92, a. 12; D. 505-96, a. 4.
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