Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-25, r. 3.2 - Règlement sur les contributions d’assurance

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le montant à indexer à compter de 2018 pour les motocyclettes visées à l’article 50 est le montant obtenu par l’application des articles 46, 48 et 49 sans prendre en compte le montant de contribution d’assurance maximal fixé à l’article 50.
Décision 2015-06-17, a. 51.
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