Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-25, r. 3.1 - Règlement sur les contributions d’assurance

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Malgré l’article 4, la contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation est 12,48 $.
Décision 2012-01-05, a. 6.
6. Malgré l’article 4, la contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation est 12,28 $.
Décision 2012-01-05, a. 6.
6. Malgré l’article 4, la contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation est 12,17 $.
Décision 2012-01-05, a. 6.
6. Malgré l’article 4, la contribution d’assurance pour l’obtention de l’immatriculation d’une remorque et du droit de mettre ce véhicule en circulation est 11,92 $.
Décision 2012-01-05, a. 6.
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