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A-25, r. 3.1 - Règlement sur les contributions d’assurance

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier est déterminée de la manière suivante:
1°  pour un véhicule qui, appartenant à la catégorie des habitations motorisées d’une masse nette de 3 000 kg ou moins ou à la catégorie des véhicules de promenade, a pour propriétaire une personne physique et est utilisé principalement à des fins personnelles, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 117,34 $
(117,43 $ montant ajusté)

2013 117,43 $

2014 118,49 $

2015 120,39 $
2°  pour un véhicule de promenade visé à l’un des articles 98 et 99 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 116,97 $
(117,00 $ montant ajusté)

2013 117,43 $

2014 118,49 $

2015 120,39 $
3°  pour une motocyclette d’une cylindrée de plus de 400 cm3 dont la marque, le modèle et les 10 premiers caractères du numéro d’identification, à l’exception du neuvième, sont prévus à l’annexe I ou dont les 7 premiers caractères du numéro d’identification sont «2SAAQQ4», comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 961,59 $

2013 981,78 $

2014 990,62 $

2015 1 006,47 $
4°  pour une motocyclette autre que celle visée au paragraphe 3, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du Contribution d’assurance en fonction de la
paiement de la cylindrée de la motocyclette
contribution _______________________________________________________________
d’assurance
125 cm3 plus de 125 cm3 plus de
ou moins sans excéder 400 cm3 400 cm3

2012 177,05 $ 273,60 $ 458,96 $

2013 180,77 $ 279,35 $ 468,60 $

2014 182,40 $ 281,86 $ 472,82 $

2015 185,32 $ 286,37 $ 480,39 $
5°  pour un cyclomoteur:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 204,38 $
(204,58 $ montant ajusté)

2013 235,27 $

2014 256,29 $

2015 260,39 $
6°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à j, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe k:
a)  un véhicule commercial;
b)  un véhicule affecté au transport d’écoliers;
c)  un véhicule routier appartenant à une école de conduite ou à une institution qui détient un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1);
d)  une souffleuse à neige;
e)  une habitation motorisée appartenant à une personne morale de même que celle qui a une masse nette de plus de 3 000 kg et qui appartient à une personne physique qui l’utilise principalement à des fins personnelles;
f)  un véhicule-outil et un véhicule-outil d’hiver;
g)  une dépanneuse d’une masse nette de 3 000 kg ou moins;
h)  une ambulance et un corbillard;
i)  une dépanneuse d’une masse nette de plus de 3 000 kg, utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers;
j)  un véhicule de transport d’équipement;
k)  

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 168,44 $
(168,80 $ montant ajusté)

2013 136,66 $

2014 137,89 $

2015 140,10 $
7°  pour un taxi:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 702,85 $
(702,75 $ montant ajusté)

2013 629,44 $

2014 635,10 $

2015 645,26 $
8°  pour un véhicule de ferme dont la masse nette est d’au plus 3 000 kg:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 131,79 $
(132,11 $ montant ajusté)

2013 126,92 $

2014 128,06 $

2015 130,11 $
9°  pour un tracteur de ferme:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 34,83 $
(34,86 $ montant ajusté)

2013 25,26 $

2014 25,49 $

2015 25,90 $
10°  pour un camion, autre qu’un camion propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement Contribution d’assurance en fonction du
de la contribution nombre d’essieux du camion
d’assurance

2 essieux 3 et 4 essieux 5 essieux et plus

2012 185,83 $ 272,36 $ 548,13 $
(186,23 $ montant (272,47 $ montant (547,70 $ montant
ajusté) ajusté) ajusté)

2013 138,90 $ 230,33 $ 366,58 $

2014 140,15 $ 232,40 $ 369,88 $

2015 142,39 $ 236,12 $ 375,80 $
11°  pour un camion, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, ou un véhicule de ferme dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement Contribution d’assurance en fonction du
de la contribution nombre d’essieux du camion
d’assurance ou du véhicule de ferme

2 essieux 3 et 4 essieux 5 essieux et plus

2012 168,51 $ 213,19 $ 249,83 $
(168,80 $ montant (212,84 $ montant (249,54 $ montant
ajusté) ajusté) ajusté)

2013 115,31 $ 147,62 $ 202,49 $

2014 116,35 $ 148,95 $ 204,31 $

2015 118,21 $ 151,33 $ 207,58 $
12°  pour un autobus ou un minibus, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit une année postérieure à 2013:
a)  dans le cas d’un autobus ou d’un minibus, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2014 1 564,25 $

2015 1 589,28 $
b)  dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2014 171,53 $

2015 174,27 $
c)  dans le cas d’un autobus ou d’un minibus autre que celui visé au sous-paragraphe a ou b, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance _________________________________________________

10 000 kg ou moins plus de 10 000 kg

2014 258,40 $ 652,86 $

2015 262,53 $ 663,31 $
13°  pour un autobus ou un minibus, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2012 ou 2013:
a)  dans le cas d’un autobus public, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du Contribution d’assurance en fonction
paiement de de la masse nette de l’autobus public
la contribution ________________________________________________________________
d’assurance
3 000 kg plus de 3 000 kg plus de 8 000 kg plus de
ou moins sans excéder sans excéder 10 000 kg
8 000 kg 10 000 kg

2012 383,84 $ 496,85 $ 602,99 $ 1 504,72 $
(383,48 $ montant (497,25 $ montant (602,75 $ montant (1 504,58 $
ajusté) ajusté) ajusté) (montant ajusté)

2013 966,89 $ 1 023,32 $ 1 076,53 $ 1 550,30 $
b)  dans le cas d’un autobus public qui n’est pas la propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du Contribution d’assurance en fonction
paiement de de la masse nette de l’autobus public
la contribution _________________________________________________________________
d’assurance
3 000 kg plus de 3 000 kg plus de 8 000 kg plus de
ou moins sans excéder sans excéder 10 000 kg
8 000 kg 10 000 kg

2012 383,84 $ 496,85 $ 602,99 $ 634,35 $
(383,48 $ montant (497,25 $ montant (602,75 $ montant (633,94 $
ajusté) ajusté) ajusté) montant ajusté)

2013 256,10 $ 256,10 $ 256,10 $ 647,04 $
c)  dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers ou d’un autobus privé, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2012, comme l’indique le tableau suivant:

Contribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus

3 000 kg plus de 3 000 kg plus de 8 000 kg plus de
ou moins sans excéder sans excéder 10 000 kg
8 000 kg 10 000 kg

169,32 $ 264,55 $ 342,21 $ 448,47 $
(169,72 $ montant (264,22 $ montant (342,20 $ montant (448,62 $ montant
ajusté) ajusté) ajusté) ajusté)
d)  dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2013, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2013 170,00 $
e)  dans le cas d’un autobus privé, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2013, comme l’indique le tableau suivant:

Contribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus privé

3 000 kg plus de 3 000 kg plus de 8 000 kg plus de
ou moins sans excéder sans excéder 10 000 kg
8 000 kg 10 000 kg

212,45 $ 256,10 $ 256,10 $ 547,37 $
14°  pour un véhicule routier à circulation restreinte visé à l’article 124 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, autre qu’un véhicule de promenade, et utilisé dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 125,37 $
(125,68 $ montant ajusté)

2013 113,70 $

2014 114,72 $

2015 116,56 $
15°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à e, autre qu’une motocyclette, et qui sont immatriculés suivant les paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe f:
a)  un véhicule de fabrication artisanale;
b)  un véhicule dont la masse nette est de 450 kg ou moins, à l’exception d’un cyclomoteur et d’un véhicule-outil;
c)  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans;
d)  un véhicule antique;
e)  une motoneige dont la masse nette est de plus de 450 kg;
f)  

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 47,03 $
(46,78 $ montant ajusté)

2013 46,62 $

2014 47,04 $

2015 47,79 $
16°  pour une motocyclette dont l’année de modèle est antérieure à 1981, qui est gardée ou restaurée à son état original et qui est immatriculée suivant le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 110,89 $

2013 179,42 $

2014 181,03 $

2015 183,93 $
17°  pour un véhicule routier muni d’une plaque d’immatriculation amovible:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 246,70 $
(246,78 $ montant ajusté)

2013 153,49 $

2014 154,87 $

2015 157,35 $
Le nombre d’essieux d’un camion ou d’un véhicule de ferme est calculé conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers.
Décision 2012-01-05, a. 2.
2. La contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier est déterminée de la manière suivante:
1°  pour un véhicule qui, appartenant à la catégorie des habitations motorisées d’une masse nette de 3 000 kg ou moins ou à la catégorie des véhicules de promenade, a pour propriétaire une personne physique et est utilisé principalement à des fins personnelles, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 117,34 $
(117,43 $ montant ajusté)

2013 117,43 $

2014 118,49 $
2°  pour un véhicule de promenade visé à l’un des articles 98 et 99 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 116,97 $
(117,00 $ montant ajusté)

2013 117,43 $

2014 118,49 $
3°  pour une motocyclette d’une cylindrée de plus de 400 cm3 dont la marque, le modèle et les 10 premiers caractères du numéro d’identification, à l’exception du neuvième, sont prévus à l’annexe I ou dont les 7 premiers caractères du numéro d’identification sont «2SAAQQ4», comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 961,59 $

2013 981,78 $

2014 990,62 $
4°  pour une motocyclette autre que celle visée au paragraphe 3, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du Contribution d’assurance en fonction de la
paiement de la cylindrée de la motocyclette
contribution _______________________________________________________________
d’assurance
125 cm3 plus de 125 cm3 plus de
ou moins sans excéder 400 cm3 400 cm3

2012 177,05 $ 273,60 $ 458,96 $

2013 180,77 $ 279,35 $ 468,60 $

2014 182,40 $ 281,86 $ 472,82 $
5°  pour un cyclomoteur:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 204,38 $
(204,58 $ montant ajusté)

2013 235,27 $

2014 256,29 $
6°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à j, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe k:
a)  un véhicule commercial;
b)  un véhicule affecté au transport d’écoliers;
c)  un véhicule routier appartenant à une école de conduite ou à une institution qui détient un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1);
d)  une souffleuse à neige;
e)  une habitation motorisée appartenant à une personne morale de même que celle qui a une masse nette de plus de 3 000 kg et qui appartient à une personne physique qui l’utilise principalement à des fins personnelles;
f)  un véhicule-outil et un véhicule-outil d’hiver;
g)  une dépanneuse d’une masse nette de 3 000 kg ou moins;
h)  une ambulance et un corbillard;
i)  une dépanneuse d’une masse nette de plus de 3 000 kg, utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers;
j)  un véhicule de transport d’équipement;
k)  

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 168,44 $
(168,80 $ montant ajusté)

2013 136,66 $

2014 137,89 $
7°  pour un taxi:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 702,85 $
(702,75 $ montant ajusté)

2013 629,44 $

2014 635,10 $
8°  pour un véhicule de ferme dont la masse nette est d’au plus 3 000 kg:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 131,79 $
(132,11 $ montant ajusté)

2013 126,92 $

2014 128,06 $
9°  pour un tracteur de ferme:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 34,83 $
(34,86 $ montant ajusté)

2013 25,26 $

2014 25,49 $
10°  pour un camion, autre qu’un camion propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement Contribution d’assurance en fonction du
de la contribution nombre d’essieux du camion
d’assurance

2 essieux 3 et 4 essieux 5 essieux et plus

2012 185,83 $ 272,36 $ 548,13 $
(186,23 $ montant (272,47 $ montant (547,70 $ montant
ajusté) ajusté) ajusté)

2013 138,90 $ 230,33 $ 366,58 $

2014 140,15 $ 232,40 $ 369,88 $
11°  pour un camion, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, ou un véhicule de ferme dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement Contribution d’assurance en fonction du
de la contribution nombre d’essieux du camion
d’assurance ou du véhicule de ferme

2 essieux 3 et 4 essieux 5 essieux et plus

2012 168,51 $ 213,19 $ 249,83 $
(168,80 $ montant (212,84 $ montant (249,54 $ montant
ajusté) ajusté) ajusté)

2013 115,31 $ 147,62 $ 202,49 $

2014 116,35 $ 148,95 $ 204,31 $
12°  pour un autobus ou un minibus, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit une année postérieure à 2013:
a)  dans le cas d’un autobus ou d’un minibus, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2014 1 564,25 $
b)  dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2014 171,53 $
c)  dans le cas d’un autobus ou d’un minibus autre que celui visé au sous-paragraphe a ou b, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance _________________________________________________

10 000 kg ou moins plus de 10 000 kg

2014 258,40 $ 652,86 $
13°  pour un autobus ou un minibus, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2012 ou 2013:
a)  dans le cas d’un autobus public, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du Contribution d’assurance en fonction
paiement de de la masse nette de l’autobus public
la contribution ________________________________________________________________
d’assurance
3 000 kg plus de 3 000 kg plus de 8 000 kg plus de
ou moins sans excéder sans excéder 10 000 kg
8 000 kg 10 000 kg

2012 383,84 $ 496,85 $ 602,99 $ 1 504,72 $
(383,48 $ montant (497,25 $ montant (602,75 $ montant (1 504,58 $
ajusté) ajusté) ajusté) (montant ajusté)

2013 966,89 $ 1 023,32 $ 1 076,53 $ 1 550,30 $
b)  dans le cas d’un autobus public qui n’est pas la propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du Contribution d’assurance en fonction
paiement de de la masse nette de l’autobus public
la contribution _________________________________________________________________
d’assurance
3 000 kg plus de 3 000 kg plus de 8 000 kg plus de
ou moins sans excéder sans excéder 10 000 kg
8 000 kg 10 000 kg

2012 383,84 $ 496,85 $ 602,99 $ 634,35 $
(383,48 $ montant (497,25 $ montant (602,75 $ montant (633,94 $
ajusté) ajusté) ajusté) montant ajusté)

2013 256,10 $ 256,10 $ 256,10 $ 647,04 $
c)  dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers ou d’un autobus privé, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2012, comme l’indique le tableau suivant:

Contribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus

3 000 kg plus de 3 000 kg plus de 8 000 kg plus de
ou moins sans excéder sans excéder 10 000 kg
8 000 kg 10 000 kg

169,32 $ 264,55 $ 342,21 $ 448,47 $
(169,72 $ montant (264,22 $ montant (342,20 $ montant (448,62 $ montant
ajusté) ajusté) ajusté) ajusté)
d)  dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2013, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2013 170,00 $
e)  dans le cas d’un autobus privé, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2013, comme l’indique le tableau suivant:

Contribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus privé

3 000 kg plus de 3 000 kg plus de 8 000 kg plus de
ou moins sans excéder sans excéder 10 000 kg
8 000 kg 10 000 kg

212,45 $ 256,10 $ 256,10 $ 547,37 $
14°  pour un véhicule routier à circulation restreinte visé à l’article 124 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, autre qu’un véhicule de promenade, et utilisé dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 125,37 $
(125,68 $ montant ajusté)

2013 113,70 $

2014 114,72 $
15°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à e, autre qu’une motocyclette, et qui sont immatriculés suivant les paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe f:
a)  un véhicule de fabrication artisanale;
b)  un véhicule dont la masse nette est de 450 kg ou moins, à l’exception d’un cyclomoteur et d’un véhicule-outil;
c)  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans;
d)  un véhicule antique;
e)  une motoneige dont la masse nette est de plus de 450 kg;
f)  

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 47,03 $
(46,78 $ montant ajusté)

2013 46,62 $

2014 47,04 $
16°  pour une motocyclette dont l’année de modèle est antérieure à 1981, qui est gardée ou restaurée à son état original et qui est immatriculée suivant le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 110,89 $

2013 179,42 $

2014 181,03 $
17°  pour un véhicule routier muni d’une plaque d’immatriculation amovible:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 246,70 $
(246,78 $ montant ajusté)

2013 153,49 $

2014 154,87 $
Le nombre d’essieux d’un camion ou d’un véhicule de ferme est calculé conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers.
Décision 2012-01-05, a. 2.
2. La contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier est déterminée de la manière suivante:
1°  pour un véhicule qui, appartenant à la catégorie des habitations motorisées d’une masse nette de 3 000 kg ou moins ou à la catégorie des véhicules de promenade, a pour propriétaire une personne physique et est utilisé principalement à des fins personnelles, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 117,34 $
(117,43 $ montant ajusté)

2013 117,43 $
2°  pour un véhicule de promenade visé à l’un des articles 98 et 99 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 116,97 $
(117,00 $ montant ajusté)

2013 117,43 $
3°  pour une motocyclette d’une cylindrée de plus de 400 cm3 dont la marque, le modèle et les 10 premiers caractères du numéro d’identification, à l’exception du neuvième, sont prévus à l’annexe I ou dont les 7 premiers caractères du numéro d’identification sont «2SAAQQ4», comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 961,59 $

2013 981,78 $
4°  pour une motocyclette autre que celle visée au paragraphe 3, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du Contribution d’assurance en fonction de la
paiement de la cylindrée de la motocyclette
contribution _______________________________________________________________
d’assurance
125 cm3 plus de 125 cm3 plus de
ou moins sans excéder 400 cm3 400 cm3

2012 177,05 $ 273,60 $ 458,96 $

2013 180,77 $ 279,35 $ 468,60 $
5°  pour un cyclomoteur:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 204,38 $
(204,58 $ montant ajusté)

2013 235,27 $

2014 254,00 $
6°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à j, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe k:
a)  un véhicule commercial;
b)  un véhicule affecté au transport d’écoliers;
c)  un véhicule routier appartenant à une école de conduite ou à une institution qui détient un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1);
d)  une souffleuse à neige;
e)  une habitation motorisée appartenant à une personne morale de même que celle qui a une masse nette de plus de 3 000 kg et qui appartient à une personne physique qui l’utilise principalement à des fins personnelles;
f)  un véhicule-outil et un véhicule-outil d’hiver;
g)  une dépanneuse d’une masse nette de 3 000 kg ou moins;
h)  une ambulance et un corbillard;
i)  une dépanneuse d’une masse nette de plus de 3 000 kg, utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers;
j)  un véhicule de transport d’équipement;
k)  

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 168,44 $
(168,80 $ montant ajusté)

2013 136,66 $
7°  pour un taxi:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 702,85 $
(702,75 $ montant ajusté)

2013 629,44 $
8°  pour un véhicule de ferme dont la masse nette est d’au plus 3 000 kg:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 131,79 $
(132,11 $ montant ajusté)

2013 126,92 $
9°  pour un tracteur de ferme:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 34,83 $
(34,86 $ montant ajusté)

2013 25,26 $
10°  pour un camion, autre qu’un camion propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement Contribution d’assurance en fonction du
de la contribution nombre d’essieux du camion
d’assurance

2 essieux 3 et 4 essieux 5 essieux et plus

2012 185,83 $ 272,36 $ 548,13 $
(186,23 $ montant (272,47 $ montant (547,70 $ montant
ajusté) ajusté) ajusté)

2013 138,90 $ 230,33 $ 366,58 $
11°  pour un camion, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, ou un véhicule de ferme dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement Contribution d’assurance en fonction du
de la contribution nombre d’essieux du camion
d’assurance ou du véhicule de ferme

2 essieux 3 et 4 essieux 5 essieux et plus

2012 168,51 $ 213,19 $ 249,83 $
(168,80 $ montant (212,84 $ montant (249,54 $ montant
ajusté) ajusté) ajusté)

2013 115,31 $ 147,62 $ 202,49 $
12°  pour un autobus ou un minibus, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit une année postérieure à 2013:
a)  dans le cas d’un autobus ou d’un minibus, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2014 1 550,30 $
b)  dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2014 170,00 $
c)  dans le cas d’un autobus ou d’un minibus autre que celui visé au sous-paragraphe a ou b, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance _________________________________________________

10 000 kg ou moins plus de 10 000 kg

2014 256,10 $ 647,04 $
13°  pour un autobus ou un minibus, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2012 ou 2013:
a)  dans le cas d’un autobus public, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du Contribution d’assurance en fonction
paiement de de la masse nette de l’autobus public
la contribution ________________________________________________________________
d’assurance
3 000 kg plus de 3 000 kg plus de 8 000 kg plus de
ou moins sans excéder sans excéder 10 000 kg
8 000 kg 10 000 kg

2012 383,84 $ 496,85 $ 602,99 $ 1 504,72 $
(383,48 $ montant (497,25 $ montant (602,75 $ montant (1 504,58 $
ajusté) ajusté) ajusté) (montant ajusté)

2013 966,89 $ 1 023,32 $ 1 076,53 $ 1 550,30 $
b)  dans le cas d’un autobus public qui n’est pas la propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du Contribution d’assurance en fonction
paiement de de la masse nette de l’autobus public
la contribution _________________________________________________________________
d’assurance
3 000 kg plus de 3 000 kg plus de 8 000 kg plus de
ou moins sans excéder sans excéder 10 000 kg
8 000 kg 10 000 kg

2012 383,84 $ 496,85 $ 602,99 $ 634,35 $
(383,48 $ montant (497,25 $ montant (602,75 $ montant (633,94 $
ajusté) ajusté) ajusté) montant ajusté)

2013 256,10 $ 256,10 $ 256,10 $ 647,04 $
c)  dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers ou d’un autobus privé, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2012, comme l’indique le tableau suivant:

Contribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus

3 000 kg plus de 3 000 kg plus de 8 000 kg plus de
ou moins sans excéder sans excéder 10 000 kg
8 000 kg 10 000 kg

169,32 $ 264,55 $ 342,21 $ 448,47 $
(169,72 $ montant (264,22 $ montant (342,20 $ montant (448,62 $ montant
ajusté) ajusté) ajusté) ajusté)
d)  dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2013, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2013 170,00 $
e)  dans le cas d’un autobus privé, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2013, comme l’indique le tableau suivant:

Contribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus privé

3 000 kg plus de 3 000 kg plus de 8 000 kg plus de
ou moins sans excéder sans excéder 10 000 kg
8 000 kg 10 000 kg

212,45 $ 256,10 $ 256,10 $ 547,37 $
14°  pour un véhicule routier à circulation restreinte visé à l’article 124 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, autre qu’un véhicule de promenade, et utilisé dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 125,37 $
(125,68 $ montant ajusté)

2013 113,70 $
15°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à e, autre qu’une motocyclette, et qui sont immatriculés suivant les paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe f:
a)  un véhicule de fabrication artisanale;
b)  un véhicule dont la masse nette est de 450 kg ou moins, à l’exception d’un cyclomoteur et d’un véhicule-outil;
c)  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans;
d)  un véhicule antique;
e)  une motoneige dont la masse nette est de plus de 450 kg;
f)  

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 47,03 $
(46,78 $ montant ajusté)

2013 46,62 $
16°  pour une motocyclette dont l’année de modèle est antérieure à 1981, qui est gardée ou restaurée à son état original et qui est immatriculée suivant le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 110,89 $

2013 179,42 $
17°  pour un véhicule routier muni d’une plaque d’immatriculation amovible:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 246,70 $
(246,78 $ montant ajusté)

2013 153,49 $
Le nombre d’essieux d’un camion ou d’un véhicule de ferme est calculé conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers.
Décision 2012-01-05, a. 2.
2. La contribution d’assurance annuelle pour conserver le droit de circuler avec un véhicule routier est déterminée de la manière suivante:
1°  pour un véhicule qui, appartenant à la catégorie des habitations motorisées d’une masse nette de 3 000 kg ou moins ou à la catégorie des véhicules de promenade, a pour propriétaire une personne physique et est utilisé principalement à des fins personnelles, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 117,34 $
(117,43 $ montant ajusté)

2013 117,43 $
2°  pour un véhicule de promenade visé à l’un des articles 98 et 99 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 29), comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 116,97 $
(117,00 $ montant ajusté)

2013 117,43 $
3°  pour une motocyclette d’une cylindrée de plus de 400 cm3 dont la marque, le modèle et les 10 premiers caractères du numéro d’identification, à l’exception du neuvième, sont prévus à l’annexe I ou dont les 7 premiers caractères du numéro d’identification sont «2SAAQQ4», comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 961,59 $
4°  pour une motocyclette autre que celle visée au paragraphe 3, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du Contribution d’assurance en fonction de la
paiement de la cylindrée de la motocyclette
contribution _______________________________________________________________
d’assurance
125 cm3 plus de 125 cm3 plus de
ou moins sans excéder 400 cm3 400 cm3

2012 177,05 $ 273,60 $ 458,96 $
5°  pour un cyclomoteur:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 204,38 $
(204,58 $ montant ajusté)

2013 235,27 $

2014 254,00 $
6°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à j, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe k:
a)  un véhicule commercial;
b)  un véhicule affecté au transport d’écoliers;
c)  un véhicule routier appartenant à une école de conduite ou à une institution qui détient un permis pour l’enseignement de la conduite de camions lourds délivré en vertu de l’article 10 de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1);
d)  une souffleuse à neige;
e)  une habitation motorisée appartenant à une personne morale de même que celle qui a une masse nette de plus de 3 000 kg et qui appartient à une personne physique qui l’utilise principalement à des fins personnelles;
f)  un véhicule-outil et un véhicule-outil d’hiver;
g)  une dépanneuse d’une masse nette de 3 000 kg ou moins;
h)  une ambulance et un corbillard;
i)  une dépanneuse d’une masse nette de plus de 3 000 kg, utilisée exclusivement pour le dépannage ou le déplacement d’au plus 2 véhicules routiers;
j)  un véhicule de transport d’équipement;
k)  

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 168,44 $
(168,80 $ montant ajusté)

2013 136,66 $
7°  pour un taxi:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 702,85 $
(702,75 $ montant ajusté)

2013 629,44 $
8°  pour un véhicule de ferme dont la masse nette est d’au plus 3 000 kg:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 131,79 $
(132,11 $ montant ajusté)

2013 126,92 $
9°  pour un tracteur de ferme:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 34,83 $
(34,86 $ montant ajusté)

2013 25,26 $
10°  pour un camion, autre qu’un camion propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement Contribution d’assurance en fonction du
de la contribution nombre d’essieux du camion
d’assurance

2 essieux 3 et 4 essieux 5 essieux et plus

2012 185,83 $ 272,36 $ 548,13 $
(186,23 $ montant (272,47 $ montant (547,70 $ montant
ajusté) ajusté) ajusté)

2013 138,90 $ 230,33 $ 366,58 $
11°  pour un camion, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe II, ou un véhicule de ferme dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement Contribution d’assurance en fonction du
de la contribution nombre d’essieux du camion
d’assurance ou du véhicule de ferme

2 essieux 3 et 4 essieux 5 essieux et plus

2012 168,51 $ 213,19 $ 249,83 $
(168,80 $ montant (212,84 $ montant (249,54 $ montant
ajusté) ajusté) ajusté)

2013 115,31 $ 147,62 $ 202,49 $
12°  pour un autobus ou un minibus, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit une année postérieure à 2013:
a)  dans le cas d’un autobus ou d’un minibus, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2014 1 550,30 $
b)  dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2014 170,00 $
c)  dans le cas d’un autobus ou d’un minibus autre que celui visé au sous-paragraphe a ou b, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance _________________________________________________

10 000 kg ou moins plus de 10 000 kg

2014 256,10 $ 647,04 $
13°  pour un autobus ou un minibus, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2012 ou 2013:
a)  dans le cas d’un autobus public, propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du Contribution d’assurance en fonction
paiement de de la masse nette de l’autobus public
la contribution ________________________________________________________________
d’assurance
3 000 kg plus de 3 000 kg plus de 8 000 kg plus de
ou moins sans excéder sans excéder 10 000 kg
8 000 kg 10 000 kg

2012 383,84 $ 496,85 $ 602,99 $ 1 504,72 $
(383,48 $ montant (497,25 $ montant (602,75 $ montant (1 504,58 $
ajusté) ajusté) ajusté) (montant ajusté)

2013 966,89 $ 1 023,32 $ 1 076,53 $ 1 550,30 $
b)  dans le cas d’un autobus public qui n’est pas la propriété d’une personne mentionnée à l’annexe III, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du Contribution d’assurance en fonction
paiement de de la masse nette de l’autobus public
la contribution _________________________________________________________________
d’assurance
3 000 kg plus de 3 000 kg plus de 8 000 kg plus de
ou moins sans excéder sans excéder 10 000 kg
8 000 kg 10 000 kg

2012 383,84 $ 496,85 $ 602,99 $ 634,35 $
(383,48 $ montant (497,25 $ montant (602,75 $ montant (633,94 $
ajusté) ajusté) ajusté) montant ajusté)

2013 256,10 $ 256,10 $ 256,10 $ 647,04 $
c)  dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers ou d’un autobus privé, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2012, comme l’indique le tableau suivant:

Contribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus

3 000 kg plus de 3 000 kg plus de 8 000 kg plus de
ou moins sans excéder sans excéder 10 000 kg
8 000 kg 10 000 kg

169,32 $ 264,55 $ 342,21 $ 448,47 $
(169,72 $ montant (264,22 $ montant (342,20 $ montant (448,62 $ montant
ajusté) ajusté) ajusté) ajusté)
d)  dans le cas d’un autobus affecté au transport d’écoliers, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2013, comme l’indique le tableau suivant:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2013 170,00 $
e)  dans le cas d’un autobus privé, en ce qui concerne la contribution d’assurance dont le paiement échoit en 2013, comme l’indique le tableau suivant:

Contribution d’assurance en fonction de la masse nette de l’autobus privé

3 000 kg plus de 3 000 kg plus de 8 000 kg plus de
ou moins sans excéder sans excéder 10 000 kg
8 000 kg 10 000 kg

212,45 $ 256,10 $ 256,10 $ 547,37 $
14°  pour un véhicule routier à circulation restreinte visé à l’article 124 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, autre qu’un véhicule de promenade, et utilisé dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 125,37 $
(125,68 $ montant ajusté)

2013 113,70 $
15°  pour chacun des véhicules routiers énumérés aux sous-paragraphes a à e, autre qu’une motocyclette, et qui sont immatriculés suivant les paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, comme l’indique le tableau au sous-paragraphe f:
a)  un véhicule de fabrication artisanale;
b)  un véhicule dont la masse nette est de 450 kg ou moins, à l’exception d’un cyclomoteur et d’un véhicule-outil;
c)  un véhicule dont la fabrication date de plus de 25 ans;
d)  un véhicule antique;
e)  une motoneige dont la masse nette est de plus de 450 kg;
f)  

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 47,03 $
(46,78 $ montant ajusté)

2013 46,62 $
16°  pour une motocyclette dont l’année de modèle est antérieure à 1981, qui est gardée ou restaurée à son état original et qui est immatriculée suivant le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 137 du Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 110,89 $

2013 179,42 $
17°  pour un véhicule routier muni d’une plaque d’immatriculation amovible:

Échéance du paiement de la Contribution d’assurance
contribution d’assurance

2012 246,70 $
(246,78 $ montant ajusté)

2013 153,49 $
Le nombre d’essieux d’un camion ou d’un véhicule de ferme est calculé conformément au Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers.
Décision 2012-01-05, a. 2.
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