Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-25, r. 16 - Règlement sur le traitement de demandes d’indemnité et de révision et sur le recouvrement des dettes dues à la Société de l’assurance automobile du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Si les personnes convoquées sont absentes à cette rencontre, la Société peut poursuivre l’examen de la demande et en disposer avec les éléments qu’elle possède déjà.
D. 662-98, a. 16.
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