A-23, r. 8 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le présent règlement est justifié par l’évolution rapide et constante des connaissances requises pour l’exercice de la profession d’arpenteur-géomètre ainsi que par l’ampleur des changements technologiques qui en découlent. Il permet à l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec de déterminer le cadre des obligations de formation continue que doit suivre l’ensemble de ses membres ou une classe d’entre eux afin qu’ils puissent notamment:

1°  maintenir à jour, améliorer et approfondir les connaissances et habiletés liées à l’exercice de leurs activités professionnelles;

2°  combler les lacunes d’ordre général constatées par l’Ordre en cours d’application du programme d’inspection professionnelle ou suite aux décisions rendues par le conseil de discipline.

Décision 2010-02-17, a. 1.