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A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Le secrétaire remet un nouveau bulletin de vote à un membre qui a détérioré, maculé, raturé ou perdu son bulletin de vote ou qui ne l’a pas reçu et qui atteste ce fait au moyen de la formule de serment analogue à celle apparaissant à l’annexe VII.
Décision 95-12-19, a. 19.
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