Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. (Remplacé).
D. 1094-2010, a. 20; Décision 2014-01-28, a. 10.
20. Le candidat a droit à toute documentation personnelle. Il fournit ses instruments de dessin et de calcul qui doivent posséder leur propre source d’énergie et ne doivent pas être équipés de façon à permettre au candidat de communiquer avec quiconque à l’intérieur de la salle d’examen ni à l’extérieur.
D. 1094-2010, a. 20.
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