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A-23, r. 3 - Code de déontologie des arpenteurs-géomètres

Article 3.02.04
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Texte complet
3.02.04. L’arpenteur-géomètre doit exposer à son client d’une façon complète et objective la nature et la portée du problème qui, à son avis, ressort de l’ensemble des faits qui ont été portés à sa connaissance.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 4, a. 3.02.04.
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