A-23, r. 2 - Règlement sur l’assurance responsabilité de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Le comité a pour objets:

1°  de servir d’interlocuteur du Conseil d’administration et des membres auprès du courtier et de l’assureur pour tout ce qui concerne le régime d’assurance collectif, en particulier sa négociation, sa modification, sa mise en vigueur, sa surveillance;

2°  de constituer un dossier et rassembler des donnés relativement à tout sinistre;

3°  de veiller au respect par l’assurer de tous les termes du contrat d’assurance et à l’application intégrale du présent règlement tant par l’assureur que par l’assuré;

4°  de faire toute recommandation générale au Conseil d’administration sur l’observance du présent règlement, et s’il y a lieu sur l’observance d’un règlement de l’Ordre pour autant qu’il affecte l’application du présent règlement;

5°  d’aviser de tout moyen à prendre pour prévenir et réduire les sinistres pour mieux protéger le public.

D. 255-84, a. 8.