Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 16 - Règlement sur les stages de perfectionnement des arpenteurs-géomètres

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:
a)  «arpenteur-géomètre»: une personne inscrite au tableau de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec;
b)  «stage»: un stage de perfectionnement visé par le présent règlement;
c)  «stagiaire»: un arpenteur-géomètre tenu de compléter un stage;
d)  «maître de stage»: un arpenteur-géomètre ayant la responsabilité de vérifier si un stage ou une partie d’un stage est conforme aux objectifs et modalités fixés par le Conseil d’administration.
R.R.Q., 1981, c. A-23, r. 16, a. 1.01.
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