Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 15 - Règlement sur le stage de formation professionnelle des arpenteurs-géomètres

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le comité des stages, établi par l’Ordre, reçoit les évaluations des stages et les rapports des stagiaires. Après examen de ces documents, il recommande au Conseil d’administration l’acceptation ou le rejet du stage effectué.
La recommandation doit être accompagnée de l’évaluation et du rapport du stagiaire.
D. 809-90, a. 13.
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