Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23, r. 15 - Règlement sur le stage de formation professionnelle des arpenteurs-géomètres

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le maître de stage doit évaluer le stagiaire à la fin de toute période de stage et remettre au stagiaire une évaluation écrite et motivée dans les 10 jours suivant la fin d’une période de stage.
Le stagiaire doit, dans les 5 jours suivant la réception de l’évaluation, la transmettre au secrétaire de l’Ordre après l’avoir datée et contresignée.
D. 809-90, a. 10.
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