Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-23, r. 15 - Règlement sur le stage de formation professionnelle des arpenteurs-géomètres

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 2)
Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
FICHE D’INSCRIPTION AU STAGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Je soussigné(e)..............(nom)............................(adresse et téléphone).............. déclare débuter une période de stage le ..............(date du début de la période de stage).............. conformément aux dispositions de la Loi sur les arpenteurs-géomètres (chapitre A-23) et ses règlements sous la surveillance de ..............(nom du maître de stage)............................(adresse et téléphone).............. qui agira à titre de maître de stage.
..............
(signature du stagiaire et date)
..............
(signature du maître de stage et date)
D. 809-90, Ann. I.
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