Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 8.1 - Règlement sur la détention de sommes par les architectes

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le registre est tenu de manière à:
1°  permettre en tout temps d’identifier toute somme détenue en application de l’article 1;
2°  permettre en tout temps à l’architecte et à l’Ordre l’accès aux données et aux renseignements sous une forme intelligible.
Décision OPQ 2020-377, a. 7.
En vig.: 2020-04-30
7. Le registre est tenu de manière à:
1°  permettre en tout temps d’identifier toute somme détenue en application de l’article 1;
2°  permettre en tout temps à l’architecte et à l’Ordre l’accès aux données et aux renseignements sous une forme intelligible.
Décision OPQ 2020-377, a. 7.
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