Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 67
Versions de la disposition

Texte complet
67. L’architecte qui agit comme conseiller professionnel d’un concours d’architecture approuvé par l’Ordre doit informer ce dernier si l’organisation et la tenue du concours dérogent aux conditions et modalités adoptées par le conseil d’administration de l’Ordre.
D. 901-2011, a. 67.
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