Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Est incompatible avec l’exercice de la profession, le fait pour un architecte de surveiller des travaux d’exécution pour le compte d’un client pour qui il agit, personnellement ou par l’entremise d’une société, en tant qu’entrepreneur en construction.
D. 901-2011, a. 60.
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