Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les devoirs et obligations qui découlent de la Loi sur les architectes (chapitre A-21), du Code des professions (chapitre C-26) et de leurs règlements d’application ne sont aucunement modifiés ni diminués du fait qu’un architecte exerce sa profession au sein d’une société.
D. 901-2011, a. 5.
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