Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Lorsque l’architecte formule un avis, donne un conseil ou produit un plan, un devis ou tout autre document dans l’exercice de sa profession, il doit avoir une connaissance suffisante des faits et être raisonnablement certain de la solution préconisée ou de l’exactitude du document.
L’architecte ne doit pas laisser croire au client que le budget dont ce dernier dispose est suffisant pour les travaux projetés sans en être lui-même raisonnablement certain.
D. 901-2011, a. 16.
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