Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. L’architecte doit s’acquitter de ses devoirs professionnels avec intégrité et objectivité.
À cette fin, il doit notamment faire preuve d’objectivité dans les rapports qu’il entretient avec les autres professionnels, entrepreneurs, fournisseurs et collaborateurs d’un projet.
D. 901-2011, a. 14.
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