Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 5.1 - Code de déontologie des architectes

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Lorsque l’intérêt du client l’exige, l’architecte doit consulter un autre architecte, un membre d’un autre ordre professionnel ou une autre personne compétente ou recommander au client de faire appel à l’une de ces personnes.
L’architecte doit reconnaître le droit de son client de consulter un autre architecte, un membre d’un autre ordre professionnel ou toute autre personne compétente.
D. 901-2011, a. 13.
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