A-21, r. 3 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 1.01 Versions de la disposition

2012-09-01

1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «étudiant de l’Ordre»: une personne admise à la cléricature chez un patron et inscrite au registre des étudiants de l’Ordre des architectes du Québec;

b)  «patron»: un membre de l’Ordre, reconnu par le Conseil d’administration et tenant un bureau d’architectes;

c)  «Loi»: la Loi sur les architectes (chapitre A-21);

d)  «stagiaire»: une personne qui effectue un stage;

e)  «université reconnue»: un établissement délivrant un diplôme en architecture reconnu conformément au premier alinéa de l’article 184 du Code des professions (chapitre C-26).

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 2, a. 1.01.