Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le comité de l’examen, formé par l’Ordre en application de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26), fixe la note de passage de chaque section de l’examen et peut décider que seule la mention réussite ou échec paraisse comme résultat.
Décision 2013-09-09, a. 24.
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