Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-21, r. 3.1 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec
Article 23
Versions de la disposition
23. L’examen est composé de 4 sections, qui font chacune l’objet d’une évaluation distincte, et il porte sur les thèmes suivants: programmation, étude de l’emplacement et de l’environnement, gestion des coûts, coordination des systèmes d’ingénierie, esquisse du projet, conception préliminaire du projet, réglementation sur le bâtiment, projet définitif, appel d’offres et négociation de contrat, phase de la construction (bureau), phase de la construction (chantier et administration du projet).
