Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 3 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 5.03.03
Versions de la disposition

Texte complet
5.03.03. Une demande d’inscription à l’examen intermédiaire ou final doit être faite par écrit et adressée au secrétaire du comité d’admission 2 mois avant la date fixée pour l’examen; elle doit être accompagnée des frais requis par l’Ordre.
La demande d’inscription à l’examen d’admission doit de plus être accompagnée d’une photographie récente du candidat.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 2, a. 5.03.03; D. 1144-93, a. 4.
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