Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 3 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 4.01
Versions de la disposition

Texte complet
4.01. La cléricature prévue au paragraphe a du premier alinéa de l’article 11 de la Loi est une période de formation professionnelle de 9 ans effectuée chez un ou plusieurs patrons par un étudiant de l’Ordre et sous le contrôle de l’Ordre.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 2, a. 4.01.
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