Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 3 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 3.06
Versions de la disposition

Texte complet
3.06. Lorsque intervient un changement dans la situation de son stage, le candidat doit compléter une nouvelle demande d’admission au stage qui doit contenir les informations prévues aux paragraphes c et d de l’article 3.05.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 2, a. 3.06; D. 1144-93, a. 1.
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