Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 13 - Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 2
(a. 4)
RÉSOLUTION DE L’ORGANISME
Considérant que M. (Mme) ____________________, architecte, est au service exclusif de __________(nom de l’organisme)__________, sur proposition dûment appuyée, il est résolu de déclarer aux fins du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 13):
QUE __________(nom de l’organisme)__________, certifie que le texte qui précède est celui d’une résolution dûment adoptée par les administrateurs de l’organisme le ____________________ 20_____ et que cette résolution est toujours en vigueur dans son intégralité.
_________________________________, le _________________________________ 20_______.
Le secrétaire,
______________________________________________________________________
D. 1779-93, Ann. 2.
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