Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-21, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 14
Versions de la disposition
14. Un candidat s’abstient de communiquer avec les électeurs à une fréquence abusive et il respecte la volonté du destinataire de ne plus être sollicité.
En vig.: 2023-01-19
14. Un candidat s’abstient de communiquer avec les électeurs à une fréquence abusive et il respecte la volonté du destinataire de ne plus être sollicité.
