A-21, r. 10.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Article 16 Versions de la disposition

2014-09-11

16. Aux fins de l’application de l’article 1, sont reconnues pour le calcul des heures de la période de référence débutant le 1er juillet 2014:

1°  pour un architecte dont le cycle était initialement impair, les heures consacrées à la formation continue obligatoire entre le 1er avril 2013 et le 30 juin 2014;

2°  pour un architecte dont le cycle était initialement pair, les heures consacrées à la formation continue obligatoire entre le 1er avril 2014 et le 30 juin 2014;

à la condition qu’elles répondent, de l’avis de l’Ordre, aux conditions prévues par les dispositions modifiées par le présent règlement.

Décision 2014-08-15, a. 16.