Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-21, r. 10.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. L’architecte doit, à moins d’en être dispensé en vertu de la section III, consacrer au moins 40 heures à des activités de formation continue par période de référence de 2 ans, laquelle débute le 1er juillet de chaque année paire.
Parmi les heures d’activités prévues au premier alinéa, 4 doivent être suivies en environnement, énergie et développement durable.
Décision 2014-08-15, a. 1; Décision OPQ 2023-701, a. 1.
1. L’architecte doit, à moins d’en être dispensé en vertu de la section III, consacrer au moins 40 heures à des activités de formation continue par période de référence de 2 ans.
Une période de référence débute le 1er juillet et se termine le 30 juin.
La première période de référence débute le 1er juillet 2014.
Décision 2014-08-15, a. 1.
© Gouvernement du Québec