A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 8.02 Versions de la disposition

2012-09-01

8.02. Le président et les membres du comité exécutif, les membres du conseil de discipline, le président et les membres du comité d’inspection professionnelle qui ne sont pas à l’emploi de l’Ordre, le président et les membres du comité d’admission, qui assistent à une réunion de leur conseil ou comité respectif dûment convoquée ou qui sont mandatés pour représenter l’Ordre, ont droit à des allocations semblables à celles mentionnées à l’article 8.01.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 8.02.