Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 4.01
Versions de la disposition

Texte complet
4.01. À la première réunion du Conseil d’administration qui suit immédiatement l’entrée en fonctions du président ou d’un administrateur, le premier sujet à l’ordre du jour doit être l’assermentation de ce nouveau membre du Conseil d’administration. La prestation du serment de discrétion se fait selon la formule contenue à l’annexe I du présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 4.01; D. 821-91, a. 1; Décision 95-12-19, a. 1.
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