A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 2.04 Versions de la disposition

2012-09-01

2.04. Les réunions extraordinaires du Conseil d’administration se tiennent à la date, l’heure et au lieu que fixe le comité exécutif. Elles sont convoquées par le secrétaire soit par avis écrit transmis par la poste, par télégramme, par câblogramme, par télécopieur ou par messager, soit par avis verbal, au moins 2 jours avant la réunion. Cet avis doit indiquer l’heure, la date et le lieu de la réunion et les sujets pour lesquels elles sont convoquées.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 2.04; D. 821-91, a. 1.