A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 10.09 Versions de la disposition

2012-09-01

10.09. 1.  L’architecte qui est radié du tableau pour non-paiement d’une cotisation dans les délais fixés peut être réinscrit au tableau aux conditions suivantes:

a)  payer les cotisations dues et non payées au moment de sa radiation;

b)  payer, s’il y a lieu, les cotisations pour l’année courante;

c)  payer les frais de réinscription.

2.  Toutefois, sur requête reçue sous serment et pour des motifs qui ne dépendent pas de la volonté du requérant, le comité exécutif peut relever cet architecte du paiement des montants mentionnés aux sous-paragraphes a et c du paragraphe 1.

3.  L’architecte qui est radié du tableau pour non-conformité au Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec (chapitre A-21, r. 13) peut être réinscrit au tableau aux conditions suivantes:

a)  se conformer au Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec;

b)  payer, s’il y a lieu, les cotisations pour l’année courante;

c)  payer les frais de réinscription.

R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 10.09; Décision 97-02-20, a. 9 et 10.