Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 10.04.1
Versions de la disposition

Texte complet
10.04.1. L’architecte qui désire ne pas renouveler son inscription au tableau de l’Ordre peut être libéré du paiement de la cotisation s’il en avise le secrétaire par écrit, avant le 1er avril. S’il le fait après cette date, le non-paiement de la cotisation entraînera sa radiation.
Décision 97-02-20, a. 7.
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