Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 10.01
Versions de la disposition

Texte complet
10.01. Le secrétaire transmet à tous les membres de l’Ordre, au moins 45 jours avant la date du renouvellement de leur inscription au tableau, un avis indiquant le montant de la cotisation, ses modalités de paiement, de même que la date où elle est due, soit le 1er avril.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 10.01; Décision 97-02-20, a. 3.
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