A-21, r. 0.1 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par un technologue professionnel dont la compétence relève de la technologie de l’architecture

Article 3 Versions de la disposition

2024-02-15

3. Un technologue professionnel peut surveiller les travaux relatifs à la construction, à l’agrandissement ou à la modification d’un bâtiment, lorsque les conditions suivantes sont réunies:

1°  il utilise les plans et les devis qui sont signés et scellés par un architecte et qui se rapportent:

a)  soit à l’un des bâtiments visés à la partie 9 du Code national du bâtiment, tel qu’il est incorporé dans le chapitre I du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2), ou à une combinaison de ceux-ci;

b)  soit à un établissement agricole ayant, après réalisation des travaux, au plus un étage et moins de 1 050 m2 d’aire de bâtiment ou au plus 3 étages et moins de 600 m2 d’aire de bâtiment;

2°  l’architecte lui a transmis les documents et les renseignements relatifs au bâtiment ainsi qu’aux plans et aux devis qui s’y rapportent afin d’assurer l’intégrité du projet.

D. 2-2024, a. 3.

Non en vigueur

En vig.: 2024-02-15

3. Un technologue professionnel peut surveiller les travaux relatifs à la construction, à l’agrandissement ou à la modification d’un bâtiment, lorsque les conditions suivantes sont réunies:

1°  il utilise les plans et les devis qui sont signés et scellés par un architecte et qui se rapportent:

a)  soit à l’un des bâtiments visés à la partie 9 du Code national du bâtiment, tel qu’il est incorporé dans le chapitre I du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2), ou à une combinaison de ceux-ci;

b)  soit à un établissement agricole ayant, après réalisation des travaux, au plus un étage et moins de 1 050 m2 d’aire de bâtiment ou au plus 3 étages et moins de 600 m2 d’aire de bâtiment;

2°  l’architecte lui a transmis les documents et les renseignements relatifs au bâtiment ainsi qu’aux plans et aux devis qui s’y rapportent afin d’assurer l’intégrité du projet.

D. 2-2024, a. 3.