A-20.2, r. 1 - Règlement sur l’aquaculture commerciale

Article 28 Versions de la disposition

2012-09-01

28. Les équipements et les installations utilisés dans l’exploitation d’un site aquacole ou d’un étang de pêche doivent avoir été conçus de manière à assurer la propreté et la sécurité des lieux nécessaires à la santé et à l’innocuité des organismes aquatiques et permettre de prévenir tout risque pour la santé ou la sécurité du public, l’environnement ou la faune, notamment en respectant les règles suivantes:

1°  les équipements et les installations en contact avec les organismes aquatiques sont fabriqués de matériaux ne laissant pas diffuser dans l’eau de produits toxiques et sont disposés de manière à fonctionner selon leur usage;

2°  les équipements et les installations sont aménagés de façon à permettre le nettoyage et la désinfection des surfaces en contact avec les organismes aquatiques;

3°  des locaux, des compartiments ou des contenants distincts, fermés et à l’abri de toute détérioration ou contamination sont utilisés pour le rangement:

a)  des aliments;

b)  des produits de traitement sans ordonnance des organismes aquatiques, des produits de traitement de l’eau ainsi que des produits de nettoyage;

c)  des médicaments et autres produits sous ordonnance;

d)  des combustibles;

4°  dans le cas d’un site aquacole en milieu terrestre et d’un étang de pêche:

a)  les équipements et les installations permettent la rétention et le retrait des matières résiduelles solides issues de l’exploitation;

b)  les équipements et les installations permettent la vidange complète des unités de culture ou d’élevage ou de l’étang de pêche;

c)  l’approvisionnement en eau est en quantité suffisante et de qualité nécessaire pour assurer les conditions adéquates d’élevage ou de garde en captivité des organismes aquatiques visés;

5°  dans les cas d’un site aquacole en milieu terrestre dont les unités de culture ou d’élevage sont situées à l’extérieur et dans le cas d’un étang de pêche, les abords de ces unités ou du bassin de cet étang sont aménagés de manière à éviter les risques de contamination provenant du ruissellement des eaux de surface;

6°  dans le cas d’un site aquacole en milieu terrestre, des pédiluves contenant un désinfectant efficace ainsi que le matériel nécessaire au lavage et à la désinfection des mains sont installés à l’entrée de chaque bâtiment fermé destiné à la production piscicole à un endroit réservé à cet usage;

7°  dans le cas d’un site aquacole en milieu aquatique, les équipements et les installations sont disposés de manière à permettre un accès direct et sécuritaire au site;

8°  dans le cas d’un étang de pêche, le bassin est construit ou situé en retrait de tout lac ou cours d’eau;

9°  dans le cas d’élevage ou de garde en captivité de poissons ou d’amphibiens, les équipements et les installations sont conçus de manière à assurer leur confinement et empêcher tout échappement en milieu naturel.

D. 607-2008, a. 28.